J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370868A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Feignier (Denis), adminsitrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 8 octobre 2003.